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En savoir plus sur :
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DONS : la règle des déductions fiscales depuis 2004
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- pour les Particuliers: Possibilité de déduire de vos impôts 75% du montant de votre don ( au titre des dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, ligne 7UD ) dans la limite de 521€ ( montant 2013 ) La fraction supérieure à ce montant sera ajoutée aux autres dons ouvrant droit à réduction au taux de 66% ( ligne 7UF ) dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Si le don excède cette limite, l'excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
Ainsi un don de 50 Euros ne vous coûte , après déduction fiscale complète , que 12.50 Euros
- pour les Entreprises: les dons effectués par une société commerciale sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 60 % du montant du don & de 0,50 % du C.A.. ( comme pour les particuliers report d'excédents sur 5 ans )
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DONATIONS ou LEGS ?
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Reconnue de Bienfaisance, depuis 1991,
l'Association Emmanuel-S.O.S.-Adoption est habilitée à recevoir DONATIONS et LEGS, nets de tous droits de mutation.
Vous pouvez faire une donation ou un legs. Sommairement on distingue
Trois types de donations : en pleine propriété, en nue propriété, ou en indivision. Si vous souhaitez de votre vivant donner de façon irrévocable un bien important : bien immobilier, objet de valeur, ou somme importante : vous devez faire enregistrer cette donation par votre notaire.
Trois types de legs : universel, à titre universel ou à titre particulier. Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à tout moment.
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Le verre à moitié plein ou à moitié vide ? :
Il y a toujours deux façons de voir les choses : EXEMPLE pour un LEG.
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Savez vous qu’il existe, en toute légalité, une possibilité fiscale propre à optimiser une donation en faisant aussi bénéficier une fondation reconnue d’utilité publique ou une association habilitée, ici en l’occurrence Emmanuel sos adoption ?
Vous pouvez en effet transmettre tout ou partie de votre patrimoine à des tiers en profitant d’une fiscalité particulière qui s'inscrit dans la logique du don à l'initiative de tout citoyen qui choisit lui-même l'œuvre bénéficiaire au lieu et place de l'Etat.
Prenons un exemple :
Madame France , qui est veuve sans descendance directe, souhaite donner ou léguer à son neveu éloigné Martin , la totalité de son patrimoine qui est estimé à 100 000 euros.
Choix N° 1 : Suivant le cas général, Martin percevra à la disparition de sa tante 40 000 euros après s’être acquitté de 60% de droits de succession (60 000 euros) versés à l’Etat.
Choix N° 2 : Madame France nomme " EMMANUEL SOS ADOPTION " légataire universel, à charge pour l'association de reverser 40 000 euros nets de droits à son neveu .
A la disparition de Madame France , l'association recevra 100 000 euros nets de droits de succession et s’acquittera de sa charge de 40 000 euros auprès du neveu. Il restera à l'association une somme de 36.000 Euros résultat de : [ 100 000 euros - (40 000 euros + 60% de droits de succession soit 24 000 euros) ].
Avec la même somme léguée, Madame France :
- dans le choix 1, en donnant 40 000 euros à son neveu et 60 000 euros à l’Etat, s'est comportée en contribuable lambda laissant à l'administration d'Etat le soin de répartir sa contribution.
- dans le choix 2, en donnant 40 000 euros à son neveu , 24 000 euros à l’Etat et 36 000 euros à l'association, s'est comportée en citoyenne qui décide de la part qui revient à l'Etat et de celle qui revient aux " œuvres " en en désignant le bénéficiaire plutôt que de laisser l'Etat décider du montant et du destinataire de sa contribution via des subventions.
Toutes ces démarches de générosité sont des actes importants. Nous vous conseillons donc d’en parler à votre notaire pour qu’il vous aide dans le choix de la formule la plus adaptée.
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